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Informations légales

DECIDD — marque exploitée par DECICOURTAGE · dernière mise à jour : 17 juillet 2026.

Sommaire
1. Mentions légales 2. Conditions générales (CGU/CGV) 3. Politique de confidentialité (RGPD) 4. Cookies

1. Mentions légales

Éditeur du service — DECICOURTAGE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 919 230 151 (n° de gestion 2024B23705). Siège social : 76 Bd d'Alsace Lorraine, 64000 Pau. TVA intracommunautaire : à compléter. « DECIDD » est une marque exploitée par DECICOURTAGE.

Directeur de la publication : David Brebel, représentant légal — contact : dbrebel@decipartners.com.

Hébergement : Fly.io, Inc. (infrastructure applicative, région France — Paris) ; stockage de sauvegarde : Tigris Data. Les serveurs applicatifs et la base de données sont localisés dans l'Union européenne.

2. Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

2.1 Objet

DECIDD est un outil de pilotage à destination des dirigeants de très petites et moyennes entreprises : suivi de trésorerie et de chiffre d'affaires, relance des impayés, consultation des emails et de l'agenda, gestion des notes de frais. Il agrège des données issues de services tiers que l'utilisateur connecte lui-même. Il ne constitue ni un logiciel de comptabilité, ni un conseil comptable, fiscal, juridique ou financier.

2.2 Compte et accès

L'accès nécessite la création d'un compte (email + mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le service est fourni « en l'état » et accessible 24/7 sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de notre volonté.

2.3 Abonnement, prix et paiement

Les offres et tarifs sont indiqués dans l'application (Essentiel, Pro, Cabinet). L'abonnement est mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les paiements sont traités par Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (art. L.221-3 C. conso., à confirmer).

2.4 Connexions tierces

L'utilisateur relie ses propres comptes (Pennylane, Qonto, Google, IMAP…). Ces accès sont utilisés uniquement pour fournir le service, en lecture, et pour envoyer des messages à sa demande. Les jetons d'accès sont chiffrés et révocables à tout moment.

2.5 Responsabilité

Les informations affichées (prévisions, soldes, relances) sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des écarts liés aux données sources ou aux délais de synchronisation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur cette base, ni des indisponibilités des services tiers. Notre responsabilité est, dans la limite permise par la loi, plafonnée aux sommes versées au titre des 12 derniers mois.

2.6 Propriété intellectuelle

Le service, sa marque et son code demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les données de l'utilisateur restent sa propriété ; il en dispose à tout moment (export, suppression).

2.7 Résiliation et droit applicable

Chaque partie peut résilier à tout moment. En cas de manquement, l'accès peut être suspendu. Les présentes sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pau (ressort du siège social).

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement : DECICOURTAGE, 76 Bd d'Alsace Lorraine, 64000 Pau — contact : dbrebel@decipartners.com.

3.1 Données traitées, finalités et base légale

DonnéesFinalitéBase légale
Email, mot de passe (haché), nom d'entrepriseCréer et sécuriser le compteExécution du contrat
Données comptables (Pennylane/Qonto)Afficher le cockpit, relancer les impayésExécution du contrat
Emails et agenda (Gmail/IMAP/CalDAV) connectésAfficher et répondreContrat / consentement
Notes de frais, réglages, journal de relancesFournir les fonctionnalitésExécution du contrat
Données de paiementGérer l'abonnement (Stripe)Contrat / obligation légale

3.2 Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées. Sous-traitants strictement nécessaires : Fly.io (hébergement, UE), Tigris (sauvegarde chiffrée), Stripe (paiement), Anthropic (résumés et rédaction IA — voir 3.5). Les services que vous connectez sont responsables de leurs propres traitements.

3.3 Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai raisonnable après résiliation (hors obligations légales). Suppression possible à tout moment.

3.4 Sécurité

Mots de passe hachés (bcrypt), jetons de connexion tiers chiffrés (Fernet/AES), transport chiffré (HTTPS/HSTS), base de données répliquée, accès isolé par client.

Vos emails et vos données comptables (Pennylane/Qonto) ne sont jamais stockés dans la base DECIDD : ils sont interrogés en direct auprès de vos services connectés à chaque affichage, puis transmis à votre navigateur sans être conservés. Les seules données dérivées mises en cache pour accélérer l'usage — résumés d'email générés par l'IA, messages WhatsApp de relance — sont elles aussi chiffrées avant stockage.

3.5 Intelligence artificielle

Certaines fonctions (résumé d'email, rédaction de relances) utilisent l'API d'Anthropic. Les contenus transmis servent uniquement à générer la réponse demandée et ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles. Transfert hors UE encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

3.6 Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Exercice : dbrebel@decipartners.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

4. Cookies

Un seul cookie, strictement nécessaire à la connexion (session sécurisée, HttpOnly). Aucun cookie publicitaire ni mesure d'audience tierce. Aucun consentement préalable requis pour ce cookie technique.